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Me Marjorie MAILHOL

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Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 17h59 17 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de sa fille à l'égard d'un homme qu'elle estimait être son père biologique...

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 10h20 10 20
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La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

Les aides à l’achat de carburant reconduites !

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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les prix des carburants demeurant très élevés, les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’a...

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 18h14 18 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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