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Bonus écologique 2026. L’aide augmentée pour l’achat d’un véhicule électrique

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 12h23 12 23
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le maintien et l’augmentation du « coup de pouce véhicules électriques », nouveau nom du bonus écologique dep...
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Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

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Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

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Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste au...
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Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 13h31 13 31
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Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet n...
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