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Me Marjorie MAILHOL

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Marjorie MAILHOL Avocat

Le Cabinet Marjorie MAILHOL

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Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 09h22 09 22
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique alloué pour l’achat d’une voiture électrique est remplacé par des certificats d’économie d’énergie (...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 14h55 14 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...

Accident de la route : la faute grave du conducteur ne suffit pas à exclure l’indemnisation

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 10h49 10 49
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par un arrêt du 19 juin 2025, la Cour de cassation rappelle avec fermeté les exigences de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 : la faute du conducteur victime ne peut justif...

Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 10h56 10 56
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acquis sous déclaration d’achat par des professionnels de l’automobile, dans le but de lutter contre cert...
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