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Me Marjorie MAILHOL

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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h03 14 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 11h32 11 32
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduction du permis de co...

Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire univ...

Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 09h48 09 48
Droit routier
Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie de fourrière de votre véhicule. Vous n’êtes donc plus obligé de vous déplacer dans un service de gend...
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