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Me Marjorie MAILHOL

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Marjorie MAILHOL Avocat

Le Cabinet Marjorie MAILHOL

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Permis moto : du nouveau !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 14h45 14 45
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 202...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 09h30 09 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h03 14 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 11h32 11 32
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduction du permis de co...
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