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Me Marjorie MAILHOL

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10 propositions contre les violences faites aux femmes

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 14h30 14 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux viol...

Transport CMR : la prescription CMR s’impose au prestataire logistique !

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 09h39 09 39
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Fait notable, la Cour de cassation s’est prononcée sur une question relevant du droit des transports, et plus précisément sur l’application de la prescription dans le cadre d’un...

Contrôle technique : ce qui change pour mieux protéger les automobilistes

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 12h49 12 49
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
À partir du 1er janvier 2026, lors du contrôle technique, les propriétaires de véhicules seront informés si leur véhicule est concerné par un rappel grave. Cette nouvelle mesure...

Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 13h47 13 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lorsque le ministère public en fait la demande lors d'une action aux fins d'établiss...
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