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Me Marjorie MAILHOL

Avocat à Biarritz


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Marjorie MAILHOL Avocat

Le Cabinet Marjorie MAILHOL

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Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 18h14 18 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste au...

Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 13h31 13 31
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente sur la carte grise de votre véhicule, sous peine d’amende. L’adresse indiquée sur ce document permet n...

Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 12h51 12 51
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenne (UE) qui ont pu êtr...

Préciput et droit de partage : jeu, set et match !

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 09h50 09 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne peut donc pas être soumis au droit de partage. Tel est le raisonnement suivi par la chambre commercia...
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