Historique

• Bientôt : excès de vitesse de moins de 5 km/h = 0 point retiré
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Ça y est ! L'annonce avait déjà été faite il y a plusieurs mois lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière et le texte a été publié : à partir du 1er janvie...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Erreur d'orthographe sur le PV
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthographe dans mon nom. Est-ce que cette erreur me permet d'obtenir son annulation...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des stages pour les personnes titulaires d’un permis probatoire qui ont perdu tous leurs points...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les procès-verbaux et rapports établis par les officiers et agents de police font foi jusqu’à preuve contrai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assistance aux déplacement et l’arrêté du même jour, précisant la mise en application de l’article L.1115-...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite