Historique

• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
  Source : www.aide-sociale.fr
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• CO2 : les voitures particulières thermiques polluent toujours autan
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L'Union européenne (UE) est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans de nombreux domaines ces 30 dernières années. Les émissions de dioxyde de carbone...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations principales pour toute personne anticipant cette succession. Cette protection peut être assurée par diff...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 24 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de mar...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se mettre en sécurité...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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