Historique

• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire...
  Source : www.service-public.fr
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• Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce ch...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Il existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les grands évènements sportifs médiatisés, selon plusieurs études. Comment prévenir ces violences et com...
  Source : www.allodocteurs.fr
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
  Source : finance-heros.fr
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