Historique

• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tableau les présentant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux....
  Source : www.vie-publique.fr
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• La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présent...
  Source : www.automobile-club.org
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• Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers de la...
  Source : www.automobile-club.org
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• Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes pour les "pousseurs". Cette initiative bientôt en France ?...
  Source : www.autojournal.fr
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• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger...
  Source : www.actu-juridique.fr
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