Historique

• Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur retour en France, des difficu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  En septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors immatriculations provisoires et transit temporaire, augmentent de 3,6 % par rapport au mois précéd...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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• Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restrei...
  Source : www.gestiondefortune.com
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• Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En reva...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Voiture électrique : faut-il assurer spécialement sa batterie ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le parc de véhicules 100 % électrique continue d’augmenter au fil des années. Si vous vous décidez à sauter le pas, pensez aux garanties dont ...
  Source : www.bienpublic.com
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• Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattantes. Mais comment espérer obtenir justice quand il existe...
  Source : www.amnesty.fr
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