Historique

• Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le choc, les dégâts matériels et parfois corporels, ...
  Source : www.bienpublic.com
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• Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désormais acté : les véhicules 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles à moteur vont aussi être soumis au...
  Source : www.automobile-club.org
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• Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’est pas rose tous les jours. En 2022, près de 250 000 plaintes ont été enregistrées. Dans 9 cas sur...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision. La convention IRSA entre les assureurs aide à faciliter l’indemnisation des domm...
  Source : www.ledauphine.com
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de la vignette verte est programmée pour le 1er avril 2024. Ainsi, tous les automobilistes et les usager...
  Source : www.autojournal.fr
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