La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le :
14/03/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présenter l'attestation d'assurance lors d'un contrôle des forces de l'ordre. Un vœu pieux pour réduire les impressions et envois des cartes vertes, mais qu'est ce que cela induit en pratique pour les usagers de la route ? On fait le point sur le sujet... Lire la suite
Historique
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 2024, met fin à l'apposition de la vignette d'assurance sur le pare-brise et à l'obligation de présent...Source : www.automobile-club.org
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Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers de la...Source : www.automobile-club.org -
Nouveautés en matière d’aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le 12 février 2024, un décret a été publié, visant les acquéreurs et locataires de véhicules, professionnels de l’automobile et des cycles. Des modifications ont été apportées s...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’UE, qu’importe l’Etat...Source : www.touteleurope.eu -
Le saviez-vous ? Fumer avec un mineur à bord
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Il est interdit de fumer en voiture quand un mineur est à bord...Source : www.automobile-club.org -
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer...Source : www.service-public.fr