Désigné par mon employeur pour un pv : puis-je contester ?
Publié le :
04/07/2024
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juillet
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07
2024
Source : www.automobile-club.orgOui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis de contravention, ce dernier a l'obligation légale de vous désigner... Lire la suite
Historique
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Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrê...Source : www.service-public.fr -
Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce ch...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi par rapport à leur utilisation au volant d'une voiture ?...Source : www.autojournal.fr -
Désigné par mon employeur pour un pv : puis-je contester ?
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Oui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis de contravention, ce dernier a l'obligation légale de vous désigner...Source : www.automobile-club.org
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Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié au volant d'un véhicule de service ou de fonction font l'objet d'une réglementation particulière au...Source : www.largus.fr -
Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis peut parfois être très utile. C'est notamment le cas pour savoir si un retrait de point(s) a déjà été...Source : www.automobile-club.org