Historique

• Troquer mon ancien permis pour le nouveau
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour demander son remplacement...
  Source : www.automobile-club.org
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• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’apprête à connaître une évolution majeure à partir du 1er janvier 2025. Cette nouvelle réglementation vi...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octobre 2024 de nouvelles pistes de travail, notamment sur les enfants handicapés, et ses projets pour i...
  Source : www.weka.fr
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• Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130 km/h sur autoroute. Quelles sont les limitations de vitesse dans les autres Etats membres de l'Unio...
  Source : www.touteleurope.eu
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