Historique

• La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de véhicules sur les gra...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué un tournant, en permettant de remettre en cause plus largement les droits parent...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  OUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le changement fait suite à une décision de votre ville, vous êtes tenu de signaler ce changement de dénom...
  Source : www.automobile-club.org
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• Les garages français s’adaptent progressivement à l’accueil des voitures électriques
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La voiture électrique continue de séduire de plus en plus de Français. Cette popularité grandissante se traduit par une hausse constante des ventes. Elle représente désormais 20...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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