Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
Source : www.autojournal.frL’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit français, de l’interdiction européenne des moteurs thermiques après 2035. Qu’est-ce que cela peut changer concrètement ?... Lire la suite
Historique
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Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Pension de réversion en 2025.
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une partie de la retraite de son époux ou de son épouse décédée. Percevoir une pensi...Source : www.legifiscal.fr -
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces bien...Source : www.lemag-juridique.com