Historique

• Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de vi...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Stationnement : masquer votre plaque pourrait vous coûter une fortune
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le stationnement urbain est devenu un véritable casse-tête pour de nombreux automobilistes. Face à l’intensification des contrôles et à l’utilisation de technologies avancées pa...
  Source : lautomobiliste.fr
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• La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un défunt laissait pour lui succéder son fils et sa fille elle-même décédée, aux droits de laquelle venaient ses fils. Le de cujus avait de son vivant effectué plusieurs donatio...
  Source : www.aurep.com
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• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation intégrale impose que la victime d’un préjudice soit indemnisée sans perte ni profit. Qu’en est-il lors...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pneus hiver ou chaînes -Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des...
  Source : www.service-public.fr
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