Historique

• Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent  
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le directeur général du groupe Renault et président de l’Association des constructeurs automobiles européens Luca De Meo souhaite revenir sur le calendrier d’interdiction des ve...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrê...
  Source : www.service-public.fr
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• Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi...
  Source : www.bienpublic.com
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• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés et notamment d’une boîte noire...
  Source : www.service-public.fr
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• Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Une règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route, avec une attention particulière portée aux conducteurs âgés. Ce ch...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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