Historique

• Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption d’usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, ils ouvrent la voie à des v...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimés pour les véhicules immatriculés. Cette mesure a été prise pour simplifier la vie des assurés : plu...
  Source : www.generali.fr
  Lire la suite
• Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits rappelle les constats révélés par trois documents qui mettent en lumière les difficultés...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, elle est soumise à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’artic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n'a pas été personnellement constatée par l'officier public dans l'exercice de se...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 2021, conditionne l’AMP à l’existence d’un projet parental porté par un couple ou un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite