Historique

• Pneus hiver ou chaînes -Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des...
  Source : www.service-public.fr
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• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette ré...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire aggravé. Une peine de...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais les preuves seront préservées. L’AP-HP, le parquet de Paris et la Préfecture de police ont signé, le 1...
  Source : www.infirmiers.com
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