Historique

• Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  La banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaines évolutions sur la route, comme l'essor du vélo ou de la trottinette...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donation avec réserve d’usufruit sur...
  Source : www.aurep.com
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• Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter contre la précarité financière des familles monoparentales, l’État réforme depuis 2020 la gestion d...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du gazole non routier pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. En revanche, les tra...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsangues" en raison de...
  Source : www.weka.fr
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• Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
  Source : www.efl.fr
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