L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le :
23/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs... Lire la suite
Historique
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Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er janvier, le seuil de déclenchement de la taxe sur le CO2 est abaissé de 5 g, glissant de 118 à 113 g...Source : www.largus.fr
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Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLimiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impac...Source : www.legifiscal.fr
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Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouveau format carte de crédit nécessite, à ce jour, de disposer d'un motif pour demander son remplacement...Source : www.automobile-club.org
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...Source : www.lemag-juridique.com
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-éco...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’apprête à connaître une évolution majeure à partir du 1er janvier 2025. Cette nouvelle réglementation vi...Source : lautomobiliste.fr