Historique

• Convertir sa voiture au superéthanol
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garantie ?
  Source : www.automobile-club.org
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• Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombreux candidats. Grâce au dispositif du permis accéléré, il est désormais possible d’atteindre cet obj...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la p...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Radars anti-bruit : ce sera 85 décibels
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore à respecter par les véhicules dans le cadre de l’expérimentation des radars antibruit. On vous expl...
  Source : www.automobile-club.org
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• Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a institué un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, placé a...
  Source : www.weka.fr
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